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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de vos propres risques et de votre appréciation, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés. Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (ci-après collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une rémunération au titre des commentaires, ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions de Service. Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de vos données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à accomplir des actes illicites ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales ou locales applicables ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, dévoyer, obtenir des informations sous un faux prétexte, indexer, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment sans vous en aviser. Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre impossibilité de l’utiliser, relève de vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon. En aucun cas nous, nos administrateurs, dirigeants, salariés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne saurions être tenus responsables d’un préjudice, d’une perte, d’une réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, particuliers ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), fondés sur une responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ni au titre de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si leur éventualité a été signalée. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir notre société ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants secondaires, fournisseurs, stagiaires et salariés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions de Service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de Service, sans que cette constatation affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions de Service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas une clause ou une disposition des présentes Conditions de Service, ou si nous soupçonnons que vous ne l’avez pas respectée, nous pourrons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de Service ainsi que toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains entre vous et nous, qu’ils soient verbaux ou écrits (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit de Chypre.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de Service sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter notre site web régulièrement afin de prendre connaissance des modifications. La poursuite de l’utilisation de notre site web ou du Service, ou de l’accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions de Service vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à [email protected]